CGVAdministrateur

Conditions de vente

Identification de Fonderie Roger Sarl :

Fonderie Roger Sarl au capital de 300.000 €, dont le siège social est sis 51, Rue de la Poterne 77620 EGREVILLE immatriculée au RC de MELUN sous le numéro B 652 039 090 – Code APE 2454Z – SIRET 652 039 090 00038 N° TVA intracommunautaire FR53652039090 00038
Tel : +0033 1 64 45 52 05 Fax : +0033 1 64 45 52 08
Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 01 64 45 52 05

Application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.fonderieroger.com, www.fonderieroger.fr
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la fonderie Roger, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Fonderie Roger, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande :

La commande est validée lorsque le client :
A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, la Fonderie Roger s’engage à en avertir le client pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.
Tous nos produits sont conformes et garantis contre les vices cachés pour une durée de 2 ans.

Paiement / Prix :

Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.
Modes de paiement :
Seuls les paiements par PayPal et virements sont acceptés.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Livraison :

Zone de livraison :
Le monde entier si desservi par les services postaux
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont établis en fonction de la situation géographique du client
Délais :
Les produits en stock sont habituellement expédiés dans les 48h
Les produits sont livrés sous 7 jours (France) par le service colissimo de la Poste.
Transfert de propriété – transfert de risques 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 
La Fonderie Roger assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Retours / réclamations :

Le service client de la Fonderie Roger se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Adresse ci-dessus
Téléphone : 01 64 45 52 05 (du lundi au Jeudi de 8h30 à 17h et le Vendredi de 9h à 12h).
E-mail : secretaire@fonderieroger.fr
Annulation ou modification de commande :
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
Conformément à la .121-17 2° du code la consommation vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours francs.
Un formulaire de retour est disponible ICI, il est à nous retourner avec les articles de la commande concernée. Les frais de retour sont à la charge du client.

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de la Fonderie Roger, en priorité par téléphone (du lundi au jeudi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.
La Fonderie Roger prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.
La commande ne sera validée qu’a réception du paiement.

Mise en instance du colis :

Retard de livraison :
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeur, Fonderie Roger entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Litiges :

Juridiction compétente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de la Fonderie Roger (Melun) ou celui du lieu de résidence de l’acheteur sont compétents pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Déontologie :

Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de la Fonderie Roger, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter la Fonderie Roger par mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.